La France comptait plus d’un million d’auto-entrepreneurs, une progression de 18% par rapport à l’année précédente. Dans ce contexte de croissance, nombreux sont ceux qui envisagent d’embaucher pour soutenir leur activité. Pourtant, entre les formalités administratives, les coûts et les responsabilités juridiques, l’embauche peut paraître comme un défi insurmontable pour un auto-entrepreneur.
Comment alors franchir le pas de l’embauche en toute sérénité ? Quels sont les critères à prendre en compte pour choisir le bon candidat ? Comment gérer les aspects administratifs et juridiques liés à l’embauche ? Nous avons mené notre enquête pour vous fournir un guide complet sur l’embauche en tant qu’auto-entrepreneur.
Embauche et auto entrepreneuriat : une équation complexe
Depuis le 1er janvier 2024, un auto-entrepreneur peut intégrer à son équipe un salarié, un stagiaire, un apprenti ou même un intérimaire, selon les informations mises à jour par l’experte en droit de la propriété intellectuelle, Léna Cazenave, et supervisées par le docteur en droit Pierre Aïdan.
Le statut d’auto-entrepreneur, instauré en 2009, a été principalement pensé pour les entrepreneurs individuels, ce qui rend l’embauche quelque peu délicate en pratique. Par exemple, pour un stagiaire, l’auto-entrepreneur doit respecter certaines conditions comme signer une convention de stage, proposer un stage d’une durée ne dépassant pas les 6 mois, verser une gratification si le stage s’étend au-delà de 2 mois, et respecter un temps de repos entre deux stages.
| 📝 Condition | 📅 Durée |
|---|---|
| Signature d’une convention de stage | Obligatoire |
| Durée maximale du stage | 6 mois |
| Gratification pour stage de plus de 2 mois | Obligatoire |
| Temps de repos entre deux stages | Obligatoire |
Les limites financières de l’auto-entrepreneuriat
Le plafond de chiffre d’affaires pour un auto-entrepreneur est limité à 188 700 € annuels pour le secteur de la vente, 77 700 € pour les services et 15 000 € pour les locations de vacances non classées. Le salaire minimum à verser à un employé à temps plein s’élève à 1 747,20 € par mois depuis janvier 2023.
L’auto-entrepreneur ne peut pas déduire ce salaire de son chiffre d’affaires et doit s’acquitter des cotisations sociales et des charges patronales sur le reste. Ajoutons à cela les démarches administratives à effectuer, et l’on comprend vite pourquoi il est souvent recommandé de changer de structure avant d’embaucher un employé en contrat à durée indéterminée.
- Plafond de chiffre d’affaires limité
- Salaire minimum à verser à un employé à temps plein
- Impossibilité de déduire le salaire de l’employé du chiffre d’affaires
- Charges sociales et patronales à payer sur le reste du chiffre d’affaires
Sous-traitance : une solution viable pour les auto-entrepreneurs
Dans le contexte entrepreneurial, la sous-traitance peut être une stratégie pertinente pour les auto-entrepreneurs. Il est tout à fait légal pour ces derniers de déléguer une partie de leurs tâches à des tiers, à condition de respecter la Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 qui encadre cette pratique.
Il est notamment important de veiller à ce qu’il n’y ait pas de lien de subordination entre l’auto-entrepreneur et le sous-traitant, afin d’éviter toute forme de salariat déguisé. La sous-traitance offre de nombreux avantages, parmi lesquels une plus grande flexibilité, une réduction des risques financiers et un accès à une expertise spécifique.
Le recours à l’externalisation : une alternative pour l’auto-entrepreneur
En plus de la sous-traitance, l’externalisation de certaines fonctions peut être une option viable pour l’auto-entrepreneur qui souhaite élargir ses capacités sans embaucher directement. Il peut s’agir de services tels que la comptabilité, le marketing, la gestion des ressources humaines ou même la gestion de projet. Cela permet à l’auto-entrepreneur de se concentrer sur son cœur de métier tout en bénéficiant de l’expertise de professionnels dans des domaines spécifiques.
Il faut choisir un prestataire de services externe fiable et compétent. Pour cela, il faut vérifier les références du prestataire, de discuter de vos besoins spécifiques avec lui et de définir clairement les attentes de chaque partie. Un contrat de service détaillé est également indispensable pour protéger les intérêts de l’auto-entrepreneur.
Il est également capital de noter que l’externalisation n’est pas sans risques. Par exemple, la confidentialité des données peut être une préoccupation majeure, surtout si le prestataire de services externe a accès à des informations sensibles sur l’entreprise. L’auto-entrepreneur doit s’assurer que le prestataire respecte toutes les réglementations pertinentes, notamment en matière de droit du travail et de protection des données.
Auto-entrepreneur : avez vous le droit d’embaucher un salarié ?
