L’auto-entrepreneuriat attire de nombreux professionnels du bâtiment en raison de sa simplicité administrative et de sa fiscalité allégée. Ceux-ci doivent néanmoins se conformer à certaines règles légales si leur activité peut affecter la solidité ou l’usage d’un ouvrage. Le choix d’une assurance décennale fait partie des responsabilités qui leur incombent. Cette garantie concerne-t-elle toutefois tous les artisans ? Quelles sont les astuces pour obtenir une couverture après avoir commencé votre métier ? On vous explique tout !
Les activités pour lesquelles l’assurance décennale est obligatoire
Cette exigence est destinée aux auto-entrepreneurs qui exercent dans la construction neuve, la rénovation et l’aménagement structurel. Les maçons, les charpentiers, les électriciens, les plombiers et les menuisiers doivent également souscrire un tel contrat dès lors que leurs travaux ont un impact sur le bâti. Les opérations liées aux fondations, à l’étanchéité ou aux installations techniques, entrent elles aussi dans le champ de cette assurance.
Les peintres, les poseurs de moquettes ou les décorateurs d’intérieur, quant à eux, ne sont pas soumis au respect de cette contrainte. Si leurs prestations changent des éléments indissociables de l’armature, ils doivent cependant être couverts. Les interventions qui modifient la stabilité d’un immeuble sont incluses dans le cadre de la responsabilité décennale. La construction d’un mur porteur ou d’une extension et la réhabilitation d’une charpente imposent par ailleurs cette garantie. Cette exigence implique de sélectionner l’assurance décennale la plus adaptée à votre statut d’auto-entrepreneur pour prévenir les éventuels problèmes. Enfin, l’implantation d’une chaudière ou d’un réseau électrique intégré dans les parois fait partie des services concernés.
Les risques encourus en cas de défaut d’assurance
L’absence d’un contrat d’assurance décennale constitue une infraction pénale qui sera sanctionnée par une amende, voire une peine d’emprisonnement. En cas de malfaçon, le professionnel doit payer lui-même les réparations. Selon la nature du sinistre, les coûts peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros. Cette charge financière met alors en péril la viabilité de l’auto-entreprise et peut mener à des poursuites civiles. Une condamnation judiciaire entraîne par ailleurs la saisie des biens personnels, notamment lorsque le prestataire en cause ne possède pas de structure juridique distincte.
Le défaut d’assurance nuit également à la réputation du spécialiste, car certains clients exigent cette attestation de décennale avant de recruter un artisan. Une société non couverte inspire en effet peu confiance et risque de perdre de nombreux accords. De plus, la survenance ou la constatation d’une imperfection engage la responsabilité du constructeur pendant dix ans. Ces litiges peuvent affecter les relations avec les fournisseurs et les autres intervenants du chantier. Les maîtres d’œuvre ou les promoteurs refusent parfois de collaborer avec des experts qui n’ont pas d’assurance, ce qui limite les opportunités de marché.
Comment souscrire une assurance après avoir lancé votre activité ?
Avant de signer un contrat, vous devez présenter un extrait Kbis ou un numéro SIRET qui prouve l’existence de votre entreprise. Une description détaillée des prestations réalisées est aussi requise. La compagnie analyse ensuite l’expérience et les qualifications du demandeur. Un artisan qui a déjà travaillé pendant plusieurs années et qui possède des références solides obtiendra plus facilement une meilleure couverture par rapport à un débutant. Certains organismes exigent également d’avoir une formation ou un certificat de compétence dans le domaine concerné.
Le coût de la prime varie quant à elle selon de nombreux critères, notamment le chiffre d’affaires, le type d’activité et l’étendue de la prise en charge. Les auto-entrepreneurs spécialisés dans des opérations complexes, comme la maçonnerie ou la charpente, paient par exemple une cotisation plus élevée que ceux qui exercent des métiers moins risqués. Vous pouvez comparer diverses offres pour trouver une couverture adaptée à votre budget. Certains assureurs proposent des contrats avec des franchises qui réduisent le montant de la prime.
